REX

Fin du certificat d’origine et entrée du Système REX

Dans la cadre de la mise en œuvre du système REX (Exportateur enregistré) entrée en vigueur
depuis janvier 2017, le bureau a procédé à la formation de plus de 845 acteurs suivi de leur
enregistrement pour un nombre de cinq cent dix-neuf huit (519) entreprises. Ces dernières
bénéficient chacune d’un numéro unique qui leur permet de faire leur propre attestation
d’origine en respectant les normes et exigences requises.

Institué depuis le 1er Janvier 2017, le système REX permettant la certification de lrorigine des
marchandises est applicable au sein du système de préférences généralisées (SPG) de l’Union
européenne. Il est basé sur un principe d’auto-certification de la part des opérateurs
économiques qui s’auto-délivreront ce que l’on appelle des attestations d’origine. Afin de
pouvoir émettre sa propre attestation d’origine, l’opérateur économique aura préalablement été
enregistré dans une base de données auprès de l’ASEPEX qui lui attribue un numéro.
L’ASEPEX a été désigné par lettre Ministérielle, autorité compétente en charge de
l’enregistrement des exportateurs à travers le TYREX et la coopération administrative dans le
cadre du contrôle à postériori en collaboration avec les autres administrations concernées
telles que la Douane. Aussi, l’ASEPEX abrite l’Administreur Local du système qui gère les
droits d’accès ainsi que les utilisateurs locaux dont leur rôle consiste à enregistrer les
exportateurs en leur attribuant un numéro à travers l’application.

Le Sénégal est un pays bénéficiaire du Système des Préférences Généralisées (SPG) / Tout
Sauf les Armes (TSA). Ainsi, les marchandises originaires du Sénégal, si elles remplissent les
conditions requises et qu’elles sont accompagnées des documents appropriés, bénéficient d’un
traitement tarifaire préférentiel lors de leur importation dans l’UE (absence de droits à
l’importation dans l’Union européenne et absence de contingents à l’importation, sauf pour
les armes et munitions).
La DG TAXUD a mené une visite de monitoring au Sénégal. L’objectif est d’obtenir une vue
plus précise sur la manière dont les autorités sénégalaises appliquaient les règles et les
procédures relatives à l’origine préférentielle SPG et de corriger, le cas échéant, certaines
faiblesses qui pourraient éventuellement être identifiées. En outre, une visite de monitoring
est toujours une occasion de fournir des explications détaillées sur les règles et procédures
relatives à l’origine préférentielle SPG et de sensibiliser les autorités des pays bénéficiaires à
cet égard.
La visite de monitoring a été effectuée durant la période du 5 au 9 décembre 2022 et a
consistée à des réunions avec les administrations publiques (Douane, DITP, DCE,) et des
entreprises exportatrices (SOPASEN, SACEP, DELPHINUS). Le rapport d’évaluation
comportant un certain nombre de recommandation est en cours d’examen pour suite à donner.