En application des dispositions du décret 2013-998 du 16 juillet 2013 abrogeant et remplaçant
le décret 2005-108 du 15 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement de
l’ASEPEX, cette dernière a en charge l’instruction et l’authentification des produits
sénégalais exportés par la délivrance de leur certificat d’origine.
Pour rappel le certificat d’origine est un document douanier qui certifie l’origine d’une
marchandise, plus précisément, son pays de fabrication. Au Sénégal, il est émis et authentifié
par l’ASEPEX pour ce qui les régimes préférentiels tels que le SGP pour l’Union Européenne,
l’AGOA pour les Etats Unis, le SPT pour la Chine, le DFT pour l’Inde et la Corée, le SGP
pour le Maroc, etc.
C’est grâce à ce document que les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et
se voient appliquer un taux de droit de douane. Il sert essentiellement au dédouanement de la
marchandise. Enfin, il fait partie des éléments de recevabilité de la déclaration en douane et
une des pièces constitutives du dossier des crédits documentaires.
Ainsi, le bureau origine a délivré du 1 er janvier 2022 au 28 décembre 2022, huit mille sept cent
sept (9 707) formulaires toutes destinations confondues. Le bureau a aussi satisfait à (7)
demandes de contrôle à posteriori formulées principalement par les services de Douane
européenne, Chinoises et Indiennes.
Avec la campagne de commercialisation de l’anacarde un bureau de liaison a été mis en place
à Ziguinchor et a permis de prendre en charge 504 certificats d’origine pour un volume de 90
000 de noix exportés.
Enfin, le système Orbus a permis de traiter plus de plus de 72% des demandes d’instruction
ce qui représente un indicateur dominant par rapport à la performance du Pôle ASEPEX dans
la plateforme de routage électronique des documents.