Le service de l’environnement export et de la facilitation

Il n’existe pas de « recette miracle » pour assurer le développement des exportations ni de formule universelle automatiquement transposable d’un pays à l’autre.
Celui-ci résulte de la création d’un environnement propice qui est lui-même le résultat d’un ensemble de mesures et d’actions diversifiées, complémentaires et coordonnées, sur les plans à la fois institutionnel, réglementaire, procédural, fiscal, financier, logistique, technologique, commercial et promotionnel, de l’amont à l’aval du processus d’exportation.

C’est dans cet optique, que l’ASEPEX a mis en place le Service de l’Environnement et de Facilitation (SEF), dont la mission principale est d’accompagner les exportateurs dans leur opération export en vue de stimuler, faciliter et orienter les exportations.

Objectifs

Contribution à la création d’un environnement incitatif en matière d’exportation, notamment par :

• la simplification des procédures du commerce extérieur, voire même la déréglementation dans certains cas ;
• la levée des contraintes rencontrées par les exportateurs et la facilitation des opérations de ceux-ci ;
• l’information sur les conditions d’accès aux marchés, en particulier les réglementations (réglementation et procédures du commerce extérieur mauritanien, réglementation du commerce international, normes sur les marchés d’exportation et les accords commerciaux (bilatéraux, régionaux, multilatéraux)) ;
• l’information sur les mesures d’incitations offertes aux PME Sénégalaise à l’émergence de nouveaux exportateurs.

Les instruments à l’exportation

Les régimes douaniers

L’admission temporaire : ce régime suspensif permet l’importation, en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre avant d’être réexportés.

Le Draw Back : c’est un régime suspensif qui permet le remboursement total, partiel ou forfaitaire des droits et taxes supportés pour les produits entrant dans la fabrication de marchandises réexportées par la suite.

L’entrepôt industriel : c’est le régime par lequel les entreprises qui travaillent pour l’exportation et/ou pour le marché intérieur peuvent mettre en œuvre, dans un établissement placé sous le contrôle de l’Administration des Douanes, des marchandises, en suspension des droits et taxes dont elles sont passibles.

Le Code des Investissements

Le régime de l’entreprise franche d’exportation : les entreprises manufacturières ou agricoles installées sur le territoire douanier sénégalais, dont la production est destinée en totalité à l’exportation peuvent opter pour le statut d’Entreprise Franche d’Exportation.
Il en est de même des entreprises ayant un potentiel à l’exportation équivalant à 80 % au moins de leur chiffre d’affaires.
Le statut d’Entreprise franche d’Exportation accorde un certain nombre d’avantages fiscaux et douaniers, ainsi que d’autres types de facilités

La facilitation

L’exportation est une priorité pour le Sénégal et la fonction de promotion des exportations est indispensable. Le Service est transversal et comprend, en effet, une pluralité d’activités, parmi lesquelles, ont peut principalement citer :

• l’identification des obstacles liés au commerce par la mise à disposition auprès des opérateurs toutes les informations les mesures tarifaires et non tarifaires, les coûts commerciaux liés au commerce, les réglementations douanières et commerciales, les restrictions quantitatives existantes.
• la délivrance des certificats d’origine : le service a eu également en charge de l’authentification et de la délivrance des certificats d’origine aux produits sénégalais exportés. Ce dispositif est opérationnel depuis le 15 septembre 2008.
• le Centre de Ressources AGOA : Dans le cadre du déploiement de ces services d’appui aux exportateur l’ASEPEX en partenariat avec le West Africa Trade Hub à mis en place le centre de ressources AGOA afin de mieux positionner l’offre sénégalaise sur le marché Américain.

Le centre de ressource AGOA se propose de mettre à la disposition des entreprises sénégalaises l’information commerciale et réglementaire, la facilitation, des missions commerciales vers les Etats-Unis et, la formation.

L’objectif global du centre s’atèle à répondre aux besoins des entreprises par une sensibilisation des opérateurs économiques répertoriés comme de potentiels exportateurs vers le marché américain.

Cette sensibilisation se fait sur la base de la documentation fournie conjointement par le Centre du Commerce en Afrique de l’Ouest (WATH) et l’ASEPEX (Cd Tool kit, brochures, catalogues).

La programmation des activités

• créer une base de données pour les certificats d’origine ;
• supprimer la saisine manuelle par l’informatisation du système de délivrance des certificats d’origine ;
• mettre en place un système de suivi évaluation du dispositif de délivrance des certifias d’origine ;
• finaliser le projet portant impression et commercialisation des formulaires de certificats d’origine par l’ASEPEX ;
• créer un répertoire des acteurs intervenant dans la chaîne d’exportation ;
• organiser un séminaire sur les règles d’origine et les formalités du commerce extérieur ;
• organiser le séminaire sur la stratégie de pénétration du marché Américain sous AGOA ;
• préparer la participation du Sénégal au 8éme Forum de l’AGOA qui se tiendra du 04 au 06 août 2009 à Nairobi, Kenya ;
• établir un guide sur la réglementation Américain en terme d’accès aux marchés ;
• organiser la rencontre entre les acteurs de l’exportation (banques, logisticiens, assureurs, exportateurs, etc.) ;
• coordonner les actions entre les partenaires pour l’émergence des consortiums d’exportations ;
• tisser des partenariats avec d’autres structures intervenant dans la chaîne export.