L’ACICI vient de publier une nouvelle serie de documents

ACICI vient de publier une importante collection, composée de trois documents, sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

• L’accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaire / ACICI
• Bilan de la mise en œuvre de l’accord SPS – le troisième examen
• Le règlement des différents au titre de l’accord SPS

Les documents déclinent, de façon synthétique, les objectifs généraux de l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), en vigueur depuis plus de 14 ans. Y sont aussi exposés les trois principes directeurs qui régissent lesdites mesures. Il s’agit de l’harmonisation, de l’équivalence et de la transparence.

Ce document est disponible à la médiathèque.