Ce qu’il faut savoir

L’activité export requiert une connaissance des procédures réglementaire, administrative et/ou douanière. En effet, l’obtention de certains documents est rendue parfois difficile à cause de la disparité des structures et de leur méconnaissance par les exportateurs. C’est pourquoi, l’ASEPEX se positionne comme une plateforme intégrée de services à l’export et un facilitateur pour alléger les procédures liées à l’activité d’exportation.

Pour l’exercice de la profession de commerçant

Il faut le registre de Commerce qui vaut autorisation d’exercer. Il convient de souligner que la carte commerçant n’est plus obligatoire pour l’exercice de la profession commerciale. Le registre de Commerce est obtenu auprès du Tribunal régional du ressort de l’adresse du demandeur sur présentation des pièces suivantes :

Pour la personne physique

• une copie de la carte d’identité ;
• un certificat de résidence délivré par la mairie ou la préfecture ;
• un casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;
• un timbre fiscal de 2.000 FCFA ;
• la somme de 10.000 FCFA représentant le coût du registre du commerce. Cette somme doit être versée à la Perception du Trésor la plus proche sur présentation d’un bon à verser délivrer par le Tribunal.

Pour la personne morale, l’obtention du registre de commerce se fait par l’intermédiaire d’un notaire.

Pour être importateur/exportateur

Il faut la carte import-export. Pour cela, les pièces suivantes sont à fournir :

• une copie du registre du commerce ;
• un avis d’immatriculation au NINEA à retirer au centre fiscal du ressort de l’adresse du demandeur ;
• une photo d’identité ;
• un timbre fiscal de 10.000 FCFA à acheter à la poste ;
• un reçu du Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) justifiant le paiement de la somme de 10.000 FCFA. Cette somme est versée aux taxes indirectes de la Direction des Impôts ;
• 10.000 FCFA pour redevance Chambre de commerce à déposer en même temps que le dossier complet ;
• 8.000 FCFA pour redevance informatique à déposer en même temps que le dossier ;
• une fiche de renseignements à acheter à la chambre de commerce d’un montant de 3.500 FCFA.

Pour l’exportation proprement dite

Il faut :

• un certificat d’origine qui est délivré soit par la Direction de l’Industrie, soit par l’ASEPEX ou les bureaux frontaliers de la Douane.
  l’ASEPEX délivre tous les autres certificats d’origine pour les autres destinations. Il convient de souligner que pour les destinations vers l’UEMOA et la CEDEAO, l’ASEPEX est chargée de délivrer seulement les certificats d’origine des produits industriels non entièrement obtenus, des produits dispensés ;
  la Direction de l’Industrie délivre les certificats d’origine pour les produits industriels dits entièrement obtenus ou suffisamment ouvrés à destination de l’UEMOA et de la CEDEAO ;
  la Douane, quant à elle, délivre les certificats d’origine pour la Direction de l’Industrie dans les endroits où elle n’est pas représentée.
• une facture commerciale ;
• la déclaration en douane
• une attestation d’exportation ;
• les certificats sanitaires et phytosanitaires éventuellement ;
• l’engagement de change ;
• l’attestation d’assurance ;
• Connaissement/LTA/Lettre de voiture.

Quels sont les départements, ministères et organisations qui peuvent aider les exportateurs sénégalais dans l’établissement des documents d’exportation ?

Certains documents d’exportation, tels que la facture pro forma, la facture commerciale, la liste de colisage, sont élaborés au niveau de l’entreprise. Mais pour obtenir les plus essentiels de ceux nécessaires à la conduite d’une opération de vente à l’international, l’entreprise exportatrice devra s’adresser aux institutions et organismes sénégalais ci-dessous.